Avis Auto - Conditions générales

Conditions générales d'utilisation

1- OBJET DU SITE

MAAF Assurances SA (ci-après dénommée « MAAF ») propose à ses assurés (ci-après dénommés les « Clients MAAF ») de donner leur opinion sur le véhicule pour lequel ils ont souscrit un contrat d’assurance Auto MAAF et d’attribuer à ce véhicule une note, l’ensemble de ces éléments constituant un Avis.

Le site avis-auto.fr (ci-après dénommé le « Site ») a pour objet de permettre aux internautes (ci-après dénommés «les « Utilisateurs ») de consulter les Avis, collectés par MAAF auprès des Clients MAAF. La consultation du Site est ouverte à tous.

L'autorité, chargée du contrôle de MAAF Assurances SA , est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout - 75009 PARIS

2- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées CGU) s’appliquent à tout accès et toute utilisation du Site par un Utilisateur.
En adressant un Avis à MAAF, le Client MAAF s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU). Le Client MAAF accepte expressément que MAAF publie son Avis sur le Site et que MAAF puisse transmettre l'Avis à des partenaires pour qu'il puisse être publié sur des sites partenaires.
L'Utilisateur et le Client MAAF reconnaissent expressément qu’ils ont pris connaissance et accepté les présentes CGU.

Cette acceptation résulte pour l'Utilisateur de l’accès au Site et de sa consultation des Avis.
Pour le Client, l’acceptation résulte d'un clic sur la case figurant sur le formulaire de collecte d’Avis en regard de la mention "Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le site avis-auto.fr".

MAAF se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU. Toute modification entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, ou le cas échéant à toute autre date qui serait indiquée. Aussi, il appartient à tout Utilisateur ou Client de consulter régulièrement les CGU en accédant au Site afin de vérifier l’existence de telles modifications.

Les présentes CGU sont soumises à l'application du droit français. En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'application des présentes CGU, tout litige sera soumis par la partie la plus diligente aux tribunaux compétents de Paris.

3- COLLECTE DES AVIS

La collecte des Avis publiés sur le Site se déroule selon les modalités suivantes :

  • MAAF adresse au Client MAAF un email lui proposant de remplir un formulaire concernant le véhicule qu’il a assuré auprès de MAAF ; aucun avis ne pourra être déposé pour un véhicule autre que celui visé par MAAF lors de cette sollicitation.
  • Ce formulaire est pré-rempli avec l’identité du client et les références du véhicule (marque et modèle) pour lequel un avis est collecté.
  • Le Client MAAF est notamment invité à décrire son expérience de consommation pour son véhicule assuré auprès de MAAF avec ses propres mots et son langage. A cette occasion, il doit veiller à déposer un Avis clair et compréhensible par tous en évitant le langage grossier ou vulgaire et les abréviations type SMS.
    Ses propos, qu’ils soient négatifs ou positifs, doivent rester le plus mesurés possible et respecter la règlementation notamment en matière de droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, et droit de la presse.
  • Le Client MAAF est également invité à attribuer au véhicule évalué une note comprise entre 1 et 5, 5 étant très satisfaisant.
  • Il doit en outre reconnaitre avoir pris connaissance des CGU, et les accepter formellement, en cochant la case correspondante.

Il atteste qu’il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits des tiers et garantit MAAF Assurances SA contre toute action de tiers liée au contenu de l’Avis qu’il a émis. Les Clients sont seuls responsables des Avis qu’ils émettent. MAAF se réserve le droit, le cas échéant, de contacter le Client ayant émis l’Avis.

Le Client accorde en outre à MAAF à titre gratuit, le droit exclusif d’exploiter l’Avis (en ce y compris le droit de reproduire, représenter, publier et diffuser cet Avis) et le droit de transférer l'Avis à ses partenaires. Les Avis collectés seront publiés sur le présent Site et sur des sites édités par des partenaires de MAAF.

Les Clients non contactés par MAAF Assurances SA et qui souhaiteraient déposer un Avis pour leur véhicule assuré auprès de MAAF peuvent la contacter par un mail adressé à Avis.AUTO@avis-auto.fr.

La collecte et la diffusion des Avis sur le Site ou sur des sites édités par des partenaires de MAAF ne donne lieu à aucune contrepartie

4- MODERATION DES AVIS

Les Avis font l’objet d’une modération humaine « a priori », c’est-à-dire avant leur publication sur le Site. La modération s’applique dans un délai maximum de 20 jours calendaires à compter de la réception de l’Avis, ce délai s’appliquant de façon identique à l'ensemble des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Cette modération a pour but de vérifier la conformité des Avis au droit français et aux présentes CGU et de s’assurer qu’ils ne comportent pas :

  • des propos déplacés, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes,
  • des informations liées à la vie privée ou des informations à caractère personnel (par exemple nom ou prénom d'individus, en ce y compris le Client lui-même, un numéro de téléphone, une adresse physique précise, une adresse email, un n° d’immatriculation ...),
  • des liens hypertextes ou renvois vers d’autres sites
  • des informations quelles qu’elles soient, ne concernant pas l’évaluation du véhicule assuré par le Client auprès de MAAF,
  • des éléments concrets de conflit d’intérêt, action ou procédure en cours notamment à l’encontre du fabricant du véhicule, du concessionnaire de la marque et/ou de tout autre professionnel ayant pu intervenir dans la vente, la réparation ... du véhicule
  • des informations susceptibles d’engager la responsabilité civile ou pénale de MAAF Assurances SA.

La modération a également pour objet d’écarter les Avis qui sont incompréhensibles (suite de mots sans aucune signification, contenu mal écrit au point d’en être inintelligible, écrit dans une autre langue que le français).

Les Avis considérés comme non conformes au terme de cette modération ne seront pas publiés. MAAF indiquera au Client les raisons de cette non publication par tout moyen approprié.
De même, les Clients n’ayant pas formellement accepté les présentes CGU ne pourront voir leur Avis publié.

La modération pourra également s’exercer a postériori, notamment pour les Avis ayant fait l’objet d’un signalement pour abus qui devra être adressé par mail à Avis.AUTO@avis-auto.fr avec indication du modèle du véhicule objet de l’Avis concerné ainsi que le prénom de l’auteur de l’Avis et sa date de collecte.

5- PUBLICATION DES AVIS

Sous réserve des règles de modération ci-dessus, MAAF s’engage à publier l’ensemble des Avis, quelle que soit l’opinion qu’ils comportent, qu’elle soit positive ou négative.
Toutefois, les images (photos, vidéos) que le Client aurait pu joindre à son Avis ne seront en aucun cas publiées.
Une fois l’Avis publié, le Client MAAF ne pourra en aucun en demander la modification ; il pourra en revanche en demander le retrait en écrivant à : Avis.AUTO@avis-auto.fr en précisant son identité et le modèle concerné pas l’Avis dont il demande le retrait.

Chaque Avis publié sera accompagné de sa date de collecte ainsi que du prénom du Client ayant émis l’Avis. MAAF s’engage à ne publier aucune information nominative permettant d’identifier le Client.

Les Avis publiés sur le Site seront affichés dans leur intégralité sous un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de collecte. Ils resteront accessibles pendant une durée de 24 mois à compter de leur date de publication.
Les Avis sur un modèle donné seront classés selon le nombre de votes utiles des utilisateurs, puis dans l'ordre chronologique (du plus récent au plus ancien); ils pourront également être triés suivant les critères suivants : la motorisation, la note, l’énergie et la boîte.

Pour chaque modèle de véhicule évalué, l’ensemble des notes attribuées par les Clients MAAF pour ledit modèle sera agrégé en une note globale calculée selon une moyenne mathématique ; cette note globale sera accompagnée du nombre total d’Avis relatifs à ce modèle et dont la publication est toujours en cours.

Les Avis sont publiés sur le présent Site et sur des sites édités par des partenaires de MAAF.

6- UTILISATION DU SITE ET DES AVIS PUBLIES

L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. MAAF Assurances SA ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site.
De plus, MAAF Assurances SA ne peut garantir le bon fonctionnement du Site et n'assumera aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

En outre, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU.

MAAF Assurances SA se réserve le droit de mettre fin, sans préavis ni indemnité, au présent Site.

Les Avis publiés sur le Site ont pour seul objectif de donner aux Utilisateurs, à titre purement indicatif, des informations sur certains modèles de véhicules. Ils sont donc réservés au seul usage privé de l’Utilisateur à cette seule fin. L’Utilisateur s’interdit toute autre utilisation et notamment la reproduction, publication ou diffusion de tout ou partie des Avis de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur est informé que les Avis sont publiés tels qu’ils ont été rédigés par les Clients et qu’ils ne représentent en aucun cas une prise de position de MAAF Assurances SA.

Lorsqu’aucun avis n’est disponible pour le modèle de véhicule qui l’intéresse, l’Utilisateur pourra remplir un formulaire afin d’être alerté par e-mail lorsque les avis seront disponibles pour ledit modèle.

7- DROIT DE REPONSE

Les responsables (constructeurs auto) des produits faisant l'objet d'un Avis en ligne ont la possibilité de signaler un doute sur l'authenticité de cet Avis, à condition que ce signalement soit motivé, en s'adressant par mail à Avis.AUTO@avis-auto.fr.